Au printemps 2022, le gouvernement fédéral canadien a annoncé la mise en place d’un mandat de vente pour les véhicules zéro émission. D’ici 2026, les véhicules zéro émission devront représenter au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules de tourisme au Canada, avec l’objectif d’atteindre 60 % des ventes d’ici 2030 et 100 % des ventes d’ici 2035. Ce mandat est soutenu par des incitatifs et des rabais gouvernementaux pour les VE visant à accélérer l’adoption de véhicules plus propres à l’échelle nationale.
Programmes fédéraux d’incitatifs et de rabais pour VE
Depuis 2019, le gouvernement fédéral propose une série d’incitatifs et de rabais sur les VE pour les entreprises (et les particuliers) prêtes à prendre le virage électrique. Il existe des programmes pour encourager l’achat de véhicules et l’installation d’infrastructures de recharge. Les provinces ont aussi créé leurs propres programmes pour stimuler les ventes de véhicules sans émissions, lesquels peuvent être combinés aux incitatifs fédéraux.
Disponibles dès maintenant, les incitatifs constituent un outil précieux pour accélérer l’adoption de VE par les parcs automobiles. (À noter : certains pays, comme le Royaume-Uni, ont mis fin à leurs programmes d’incitatifs et de rabais pour VE en affirmant qu’ils ont déjà réussi à populariser les VE). Voici ce que vous devez savoir pour profiter de ces programmes pendant qu’ils sont encore en vigueur.
Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission
En mai 2019, le gouvernement fédéral a lancé le programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE). Cette initiative vise à aider la population et les entreprises canadiennes à acheter ou à louer des véhicules à émissions nulles.
Le gouvernement fédéral définit un véhicule zéro émission (VZE) comme une voiture qui ne produit aucune émission d’échappement. Un VZE peut être équipé d’un moteur à combustion interne, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur, ce qui signifie que les véhicules électriques à batterie (VEB), les véhicules électriques hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules à pile à hydrogène sont tous considérés comme des VZE.
Admissibilité
Chaque fois qu’un constructeur met en vente un nouveau VZE, Transports Canada l’évalue pour déterminer s’il est admissible à un rabais. Toutes les voitures de tourisme dont le prix de base est inférieur à 55 000 $ sont admissibles à un rabais dans l’une des deux catégories (voir la liste ci-dessous), tout comme les familiales, les camionnettes, les VUS, les minifourgonnettes, les fourgonnettes et les véhicules à usage spécial dont le prix de base est inférieur à 60 000 $.
Voici un résumé des incitatifs du programme iVZE :
- Les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km peuvent bénéficier d’un rabais de 5000 $.
- Les véhicules hybrides rechargeables à autonomie plus faible peuvent recevoir jusqu’à 2500 $.
- Le concessionnaire applique l’incitatif au point de vente.
Consultez la liste des véhicules admissibles de Transports Canada ou nos listes de modèles de VE sur le marché.
Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission
En juillet 2022, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme de 550 millions de dollars pour aider les entreprises et les collectivités à se procurer des véhicules moyens et lourds à émissions nulles.
Le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) offre des incitatifs d’environ 50 % de la différence de prix entre un véhicule électrique et un véhicule à combustion.
Le programme s’applique aux véhicules moyens et lourds à zéro émission, tels que la fourgonnette utilitaire Ford e-Transit, la navette Karsan e-Jest et le camion tracteur VNR électrique de Volvo.
Consultez la liste complète des véhicules admissibles au programme iVMLZE
Au total, le programme iVMLZE couvre jusqu’à 200 000 $ par véhicule et peut être combiné aux incitatifs provinciaux ou territoriaux énumérés ci-dessous.
Limites des programmes iVZE et iVMLZE
Il est important de noter que les particuliers sont limités à un seul incitatif par année civile, tandis que les entreprises, organisations ou gouvernements peuvent demander jusqu’à dix incitatifs par année – ou un total de 1 000 000 $, selon la première éventualité. Visitez le site de Transports Canada pour en apprendre plus sur ces limites.
Déductions pour amortissement
Depuis 2019, les entreprises peuvent aussi profiter d’une déduction fiscale de 100 % lors de la première année où un VZE est acheté et utilisé par une société, un travailleur indépendant ou un employé utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
Les déductions pour amortissement (DPA) sont disponibles en fonction de catégories spécifiques [lien en anglais]. Pour les véhicules à moteur et voitures de tourisme de catégorie 54, le taux de la DPA est de 30 %, tandis qu’il se situe à 40 % pour les automobiles de catégorie 55. Pour la catégorie 54, la déduction est plafonnée à 55 000 $.
Les entreprises ne pourront pas utiliser les deux méthodes d’aide financière. Ainsi, une entreprise qui se prévaut de l’incitatif iVZE ne pourra pas avoir droit à la déduction fiscale à l’achat d’un VZE.
Ne tardez pas à agir
Les déductions pour amortissement prendront fin le 1er janvier 2028 et seront éliminées progressivement à partir de 2024, tandis que le programme iVZE doit normalement prendre fin le 31 mars 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds restants.
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Les bornes de recharge sont un élément essentiel de la transition électrique, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) du gouvernement fédéral aide à financer l’achat et l’installation de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène partout au pays.
Le programme appuie l’installation d’infrastructures dans différents lieux publics, notamment les arénas, les bibliothèques et les restaurants, ainsi que dans les rues des municipalités, les milieux de travail et les immeubles résidentiels à logements multiples. Les bornes de recharge à domicile ne sont pas admissibles au financement du PIVEZ. Il peut être utile de se renseigner auprès des organismes d’exécution, tels que The Atmospheric Fund, Propulsion Québec et Plug In BC, lesquels redistribuent une partie des fonds.
Pour des renseignements sur les types d’infrastructures de recharge et la valeur du financement accessible aux demandeurs, rendez-vous ici. En vigueur jusqu’en 2027, le programme dispose d’un budget total de 680 millions de dollars.
Programmes d’incitatifs provinciaux
En plus de l’aide fédérale, les entreprises peuvent profiter d’incitatifs et de rabais provinciaux pour l’achat de véhicules et d’infrastructures de recharge. Pour connaître le rabais maximal que vous pouvez recevoir de votre province et du gouvernement fédéral, consultez la section plus bas.
Notons que certaines provinces n’offrent pas d’aide additionnelle. L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario n’ont aucun rabais provincial pour les VZE. Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne proposent pas d’incitatif supplémentaire non plus, mais l’Arctic Energy Alliance, un organisme sans but lucratif à Yellowknife, offre 5000 $ aux organisations et aux entreprises des T.-N.-O. pour l’achat d’un nouveau VEB ou VHR.
Incitatifs et rabais pour VE par province
Si la Colombie-Britannique et le Québec ont été parmi les deux premières provinces à offrir leurs propres rabais à l’achat pour accompagner les incitatifs fédéraux, d’autres provinces et territoires commencent à les rattraper. Sauf indication contraire, tous les rabais s’appliquent aux véhicules dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 55 000 $, conformément au programme fédéral.
Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique offre aux entreprises des incitatifs de 3000 $ pour les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible. Un rabais de 4000 $ est offert aux particuliers dont le revenu est inférieur à certains seuils. La province a aussi une deuxième catégorie de véhicules admissibles : les VE de plus grande taille dont le prix de détail maximal est de 70 000 $, comme les VUS, les minifourgonnettes et les camionnettes.
La Colombie-Britannique offre également des rabais ciblés pour les véhicules commerciaux, dont les autobus, les véhicules d’aéroport et les véhicules spécialisés dans le tourisme. D’autres incitatifs aident les entreprises à financer l’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail et couvrent jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation, jusqu’à concurrence de 5000 $. Pour aider les entreprises à comprendre les diverses initiatives et mesures incitatives, le gouvernement offre jusqu’à 5 heures de consultation gratuite sur la planification et le déploiement d’un programme d’électrification de parc automobile.
Le programme CleanBC Go Electric Fleets va encore plus loin en offrant de l’aide aux organismes publics et privés admissibles qui cherchent à intégrer des VZE à leur parc automobile. Ce programme apporte un soutien dans les domaines suivants :
- Assistance VZE : Service offert gratuitement pour guider les gestionnaires de parcs dans le processus d’évaluation et d’acquisition de VZE et de l’infrastructure connexe.
- Évaluation de la pertinence : Soutien financier couvrant 50 % du coût d’installation de l’équipement télématique, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Les évaluations menées sans équipement télématique sont admissibles à un rabais allant jusqu’à 3000 $.
- Évaluation des infrastructures et des installations : Soutien financier couvrant 50 % des coûts jusqu’à 5000 $.
- Travaux d’électricité et mises à niveau des services : Soutien financier couvrant 33 % des coûts jusqu’à 20 000 $* par site (maximum de 4).
- Infrastructure de recharge de niveau 2 : Remboursement des coûts d’équipement et d’installation admissibles jusqu’à 75 %, à raison d’un maximum de 5000 $ par borne, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demande (rabais d’une durée limitée; ensuite, le remboursement sera plafonné à 50 % jusqu’à concurrence de 2000 $).
- Infrastructure de recharge rapide : Remboursement des coûts du projet jusqu’à 75 %, à concurrence de 20 000 $ pour les bornes de 49 kW et moins, et de 75 000 $* pour les bornes de 50 kW et plus (rabais d’une durée limitée; ensuite, le remboursement sera plafonné à 50 % jusqu’à 20 000 $ et à 50 % jusqu’à 50 000 $, respectivement).
Notez que le remboursement maximal dans toutes les catégories ci-dessus est plus élevé pour les organisations du secteur public de la province, ainsi que les communautés et entreprises autochtones.
Québec
Pour l’acquisition de VE neufs dont le prix de base est inférieur à 60 000 $, le Québec offre un rabais de 7000 $ aux particuliers et aux entreprises.
Aussi, l’aide financière accordée pour l’installation de bornes de recharge en milieu de travail est égale à 50 % des dépenses jusqu’à un maximum de 5000 $ par connecteur, et à 50 % des dépenses jusqu’à un maximum de 60 000 $ pour l’installation d’une borne de recharge rapide par un parc automobile.
Le programme québécois Transportez vert offre également des formations aux entreprises qui cherchent à électrifier leur parc automobile, ainsi qu’une aide additionnelle pour les projets dont le budget dépasse 100 000 $.
Yukon
Le Yukon offre aux organismes et aux entreprises un rabais de 5000 $ à l’achat d’un véhicule neuf à batterie électrique, à pile à hydrogène ou hybride rechargeable, avec une autonomie de 50 km ou plus. Seuls les véhicules dont le prix est de 60 000 $ ou moins sont admissibles. Les véhicules rechargeables dont l’autonomie est inférieure à 50 km sont admissibles à un rabais de 3000 $.
Les entreprises au Yukon qui investissent dans les technologies vertes et l’équipement écologique peuvent être admissibles au crédit pour pratiques écologiques – une aide pour les entreprises émise sous forme d’un crédit remboursable.
Nouveau-Brunswick
La population du Nouveau-Brunswick peut profiter de rabais allant de 1000 à 5000 $ selon l’autonomie, l’âge et le type de VZE. La province accorde également des rabais aux entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge.
Nouvelle-Écosse
En 2021, la Nouvelle-Écosse a lancé un programme d’aide qui accorde des rabais allant jusqu’à 3000 $ sur les nouveaux VEB et VHR admissibles, et jusqu’à 2000 $ sur les VEB et VHR d’occasion admissibles.
Les entreprises et les particuliers qui souhaitent utiliser des vélos électriques dans la province peuvent également bénéficier d’économies. Dans le cadre du Electrify Nova Scotia Rebate Program, les vélos électriques dont le prix de détail est supérieur à 1200 $ sont admissibles à un rabais de 500 $. Toutefois, les vélos doivent être achetés dans un magasin indépendant ou une chaîne de la province.
Île-du-Prince-Édouard
La province insulaire offre actuellement le programme de rabais le plus généreux des Maritimes : une aide financière de 5000 $ à l’achat d’un VE neuf ou d’occasion, et de 2500 $ à l’achat d’un VHR.
Terre-Neuve-et-Labrador
La province la plus à l’est du pays s’est engagée à accorder un rabais de 2500 $ à l’achat d’un véhicule 100 % électrique et de 1500 $ pour les véhicules hybrides rechargeables, sans limite de prix. Cette offre est accessible aux particuliers, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif. Terre-Neuve-et-Labrador offre également des incitatifs aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge en milieu de travail, jusqu’à concurrence de 5000 $ par borne de niveau 2 et de 50 000 $ par borne de recharge rapide.
Aide financière combinée par province et territoire
Le tableau suivant indique le rabais maximal offert à l’achat d’un véhicule léger 100 % électrique lorsque l’on combine le rabais fédéral à l’achat du programme iVZE aux incitatifs régionaux. Notez que l’incitatif fédéral pour les véhicules moyens et lourds diffère en fonction de la classe et du poids de chaque véhicule. Consultez la liste des véhicules admissibles pour connaître les montants exacts.
| Province / Territoire | Rabais total disponible |
| Québec | 12 000,00 $ |
| Nouveau-Brunswick | 10 000,00 $ |
| Î.-P.-É. | 10 000,00 $ |
| Yukon | 10 000,00 $ |
| Colombie-Britannique | 8000,00 $* |
| Nouvelle-Écosse | 8000,00 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7500, 00 $ |
| Alberta | 5000,00 $ |
| Saskatchewan | 5000,00 $ |
| Manitoba | 5000,00 $ |
| Ontario | 5000,00 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 5000,00 $ |
| Nunavut | 5000,00 $ |
Maintenant, passez à la Leçon 3 : Comment amorcer l’électrification de votre parc de véhicules?
La reproduction de ce contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation. Pour toute question, veuillez contacter [email protected]. Copyright © 2023 - Electric Autonomy Canada - ArcAscent Inc - Tous droits réservés