Au printemps 2022, le gouvernement fédéral canadien a annoncé la mise en place d’un mandat de vente pour les véhicules zéro émission. D’ici 2026, les véhicules zéro émission devront représenter au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules de tourisme au Canada, avec l’objectif d’atteindre 60 % des ventes d’ici 2030 et 100 % des ventes d’ici 2035. Ce mandat est soutenu par des incitatifs et des rabais gouvernementaux pour les VE visant à accélérer l’adoption de véhicules plus propres à l’échelle nationale.
Dernière mise à jour le 19 décembre 2024 – mises à jour dans le cadre de programmes d’incitatifs en Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec.
Programmes fédéraux d’incitatifs et de rabais pour VE
Depuis 2019, le gouvernement fédéral propose une série d’incitatifs et de rabais sur les VE pour les entreprises (et les particuliers) prêtes à prendre le virage électrique. Il existe des programmes pour encourager l’achat de véhicules et l’installation d’infrastructures de recharge. Les provinces ont aussi créé leurs propres programmes pour stimuler les ventes de véhicules sans émissions, lesquels peuvent être combinés aux incitatifs fédéraux.
Disponibles dès maintenant, les incitatifs constituent un outil précieux pour accélérer l’adoption de VE par les parcs automobiles. (À noter : certains pays, comme le Royaume-Uni, ont mis fin à leurs programmes d’incitatifs et de rabais pour VE en affirmant qu’ils ont déjà réussi à populariser les VE). Voici ce que vous devez savoir pour profiter de ces programmes pendant qu’ils sont encore en vigueur.
Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission
En mai 2019, le gouvernement fédéral a lancé le programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE). Cette initiative vise à aider la population et les entreprises canadiennes à acheter ou à louer des véhicules à émissions nulles.
Le gouvernement fédéral définit un véhicule zéro émission (VZE) comme une voiture qui ne produit aucune émission d’échappement. Un VZE peut être équipé d’un moteur à combustion interne, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur, ce qui signifie que les véhicules électriques à batterie (VEB), les véhicules électriques hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules à pile à hydrogène sont tous considérés comme des VZE.
Admissibilité
Chaque fois qu’un constructeur met en vente un nouveau VZE, Transports Canada l’évalue pour déterminer s’il est admissible à un rabais. Toutes les voitures de tourisme dont le prix de base est inférieur à 55 000 $ sont admissibles à un rabais dans l’une des deux catégories (voir la liste ci-dessous), tout comme les familiales, les camionnettes, les VUS, les minifourgonnettes, les fourgonnettes et les véhicules à usage spécial dont le prix de base est inférieur à 60 000 $.
Voici un résumé des incitatifs du programme iVZE :
- Les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km peuvent bénéficier d’un rabais de 5000 $.
- Les véhicules hybrides rechargeables à autonomie plus faible peuvent recevoir jusqu’à 2500 $.
- Le concessionnaire applique l’incitatif au point de vente.
Consultez la liste des véhicules admissibles de Transports Canada ou notre répertoire de modèles de VE sur le marché.
Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission
En juillet 2022, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme de 550 millions de dollars pour aider les entreprises et les collectivités à se procurer des véhicules moyens et lourds à émissions nulles.
Le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) offre des incitatifs d’environ 50 % de la différence de prix entre un véhicule électrique et un véhicule à combustion.
Le programme s’applique aux véhicules moyens et lourds à zéro émission, tels que la fourgonnette utilitaire Ford e-Transit, la navette Karsan e-Jest et le camion tracteur VNR électrique de Volvo.
Consultez la liste complète des véhicules admissibles au programme iVMLZE
Au total, le programme iVMLZE couvre jusqu’à 200 000 $ par véhicule et peut être combiné aux incitatifs provinciaux ou territoriaux énumérés ci-dessous.
Limites des programmes iVZE et iVMLZE
Il est important de noter que les particuliers sont limités à un seul incitatif par année civile, tandis que les entreprises, organisations ou gouvernements peuvent demander jusqu’à dix incitatifs par année – ou un total de 1 000 000 $, selon la première éventualité. Visitez le site de Transports Canada pour en apprendre plus sur ces limites.
Déductions pour amortissement
Depuis 2019, les entreprises peuvent aussi profiter d’une déduction fiscale bonifiée de 100 % lors de la première année où un VZE est acheté et utilisé par une société, un travailleur indépendant ou un employé utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
Les déductions pour amortissement (DPA) sont disponibles en fonction de catégories spécifiques. Pour les véhicules à moteur et voitures de tourisme de catégorie 54, le taux de la DPA est de 30 %, tandis qu’il se situe à 40 % pour les automobiles de catégorie 55. Pour la catégorie 54, la déduction est plafonnée à 55 000 $.
Les entreprises ne pourront pas utiliser les deux méthodes d’aide financière. Ainsi, une entreprise qui se prévaut de l’incitatif iVZE ne pourra pas avoir droit à la déduction fiscale à l’achat d’un VZE. Cependant, tout solde restant (c’est-à-dire le coût du véhicule au-delà de 55 000 $) peut être amorti aux taux habituels de la DPA au cours des années suivantes. Consultez votre comptable pour déterminer l’option qui vous convient le mieux, à vous et à votre entreprise.
Ne tardez pas à agir
Les déductions pour amortissement prendront fin le 1er janvier 2028 et seront éliminées progressivement à partir de 2024, tandis que le programme iVZE doit normalement prendre fin le 31 mars 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds restants.
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Les bornes de recharge sont un élément essentiel de la transition électrique, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) du gouvernement fédéral aide à financer l’achat et l’installation de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène partout au pays.
Le programme appuie l’installation d’infrastructures dans différents lieux publics, notamment les arénas, les bibliothèques et les restaurants, ainsi que dans les rues des municipalités, les milieux de travail et les immeubles résidentiels à logements multiples. Les bornes de recharge à domicile ne sont pas admissibles au financement du PIVEZ. Il peut être utile de se renseigner auprès des organismes d’exécution, tels que The Atmospheric Fund, Propulsion Québec et Plug In BC, lesquels redistribuent une partie des fonds.
Pour des renseignements sur les types d’infrastructures de recharge et la valeur du financement accessible aux demandeurs, rendez-vous ici. En vigueur jusqu’en 2027, le programme dispose d’un budget total de 680 millions de dollars.
Programmes d’incitatifs provinciaux
En plus de l’aide fédérale, les entreprises peuvent profiter d’incitatifs et de rabais provinciaux pour l’achat de véhicules et d’infrastructures de recharge. Pour connaître le rabais maximal que vous pouvez recevoir de votre province et du gouvernement fédéral, consultez la section plus bas.
Notons que certaines provinces n’offrent pas d’aide additionnelle. L’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario n’ont aucun rabais provincial pour les VZE. Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne proposent pas d’incitatif supplémentaire non plus, mais l’Arctic Energy Alliance, un organisme sans but lucratif à Yellowknife, offre 5000 $ aux organisations et aux entreprises des T.-N.-O. pour l’achat d’un nouveau VEB ou VHR.
Si la Colombie-Britannique et le Québec ont été parmi les deux premières provinces à offrir leurs propres rabais à l’achat pour accompagner les incitatifs fédéraux, d’autres provinces et territoires commencent à les rattraper. Sauf indication contraire, tous les rabais s’appliquent aux véhicules dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) conformément au programme fédéral.
Colombie-Britannique
Mise à jour le 8 juillet 2024.
Programme EV Fleet de BC Hydro
Le programme EV Fleet de BC Hydro offre trois options de financement complémentaires pour les parcs de véhicules qui souhaitent planifier leur transition vers les VE, moderniser leur infrastructure électrique et mettre en place des projets pilotes à court terme avec des VE.
Remise sur le plan de parc EV Ready
BC Hydro financera l’embauche d’un expert en électrification de flotte pour une évaluation de parc de véhicule EV Ready et pour identifier les exigences de recharge et les besoins en infrastructure électrique.
Le remboursement maximal est de 50 % des coûts de planification jusqu’à 10 000 $ (parcs de moins de 150 véhicules) ou 15 000 $ (parcs de plus de 150 véhicules).
Incitation à l’installation d’infrastructures électriques
Les clients préapprouvés peuvent obtenir un financement pour couvrir le coût de l’installation de l’infrastructure électrique qui a été identifiée dans le cadre d’un plan de flotte EV Ready approuvé. Le financement peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’infrastructure, à l’exclusion de l’équipement de charge, et est basé sur un certain nombre de facteurs, notamment le coût, les réductions d’émissions et l’analyse de rentabilité globale.
Incitation aux projets pilotes de parcs de véhicules électriques
BC Hydro finance des projets pilotes à court terme pour les véhicules électriques, en fonction de l’étendue des travaux, de la proposition de valeur, des avantages prévus et du coût total des essais. Les projets pilotes peuvent inclure des essais opérationnels de VE de poids moyen et lourd, des infrastructures de recharge et des solutions de recharge mobile, ainsi que des recherches et des essais sur les stratégies de recharge et les performances des véhicules.
L’incitation au stockage de l’énergie de BC Hydro
Hydro BC offre également une aide financière pour l’installation de systèmes de stockage d’énergie (SSE) à base de batteries, afin d’aider les entreprises à accroître leur fiabilité et à réduire leur dépendance vis-à-vis du réseau. Un système de stockage d’énergie est également une alternative sans émissions de gaz à effet de serre à la production d’électricité d’appoint au diesel, et peut aider à gérer les pics de demande, à réduire les charges de pointe sur le réseau et à fournir de l’électricité pendant les pannes.
Les clients de BC Hydro peuvent consulter les détails sur l’éligibilité et les montants des incitations sur la page des incitations au stockage de l’énergie de la compagnie.
Programme CleanBC Go Electric Fleets
Le programme CleanBC Go Electric Fleets offre de l’aide aux organismes publics et privés admissibles qui sont des clients de Fortis BC et qui cherchent à intégrer des VZE à leur parc automobile. Ce programme apporte un soutien dans les domaines suivants :
- Assistance VZE : Service offert gratuitement pour guider les gestionnaires de parcs dans le processus d’évaluation et d’acquisition de VZE et de l’infrastructure connexe.
- Évaluation de la pertinence : Soutien financier couvrant 50 % du coût d’installation de l’équipement télématique, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Les évaluations menées sans équipement télématique sont admissibles à un rabais allant jusqu’à 3000 $.
- Évaluation des infrastructures et des installations : Soutien financier couvrant 50 % des coûts jusqu’à 5000 $.
- Travaux d’électricité et mises à niveau des services : Soutien financier couvrant 33 % des coûts jusqu’à 20 000 $* par site (maximum de 4).
- Infrastructure de recharge de niveau 2 : Remboursement des coûts d’équipement et d’installation admissibles jusqu’à 75 %, à raison d’un maximum de 5000 $ par borne, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demande (rabais d’une durée limitée; ensuite, le remboursement sera plafonné à 50 % jusqu’à concurrence de 2000 $).
- Infrastructure de recharge rapide : Remboursement des coûts du projet jusqu’à 75 %, à concurrence de 20 000 $ pour les bornes de 49 kW et moins, et de 75 000 $* pour les bornes de 50 kW et plus (rabais d’une durée limitée; ensuite, le remboursement sera plafonné à 50 % jusqu’à 20 000 $ et à 50 % jusqu’à 50 000 $, respectivement).
Notez que le remboursement maximal dans toutes les catégories ci-dessus est plus élevé pour les organisations du secteur public de la province, ainsi que les communautés et entreprises autochtones.
Incitatifs pour véhicules et équipement de recharge
Pour les individus dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, la Colombie-Britannique offre des incitatifs pouvant aller jusqu’à 4 000 dollars pour le premier achat d’un véhicule électrique à batterie. Le rabais s’applique aux véhicules, y compris les plus gros VE dont le prix de vente au détail ne dépasse pas 70 000 dollars, tels que les SUV, les monospaces et les camionnettes.
La Colombie-Britannique offre d’autres incitatifs qui aident les entreprises à financer l’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail et couvrent jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation, jusqu’à concurrence de 5000 $. Pour aider les entreprises à comprendre les diverses initiatives et mesures incitatives, le gouvernement offre jusqu’à 5 heures de consultation gratuite sur la planification et le déploiement d’un programme d’électrification de parc automobile.
Yukon
Mise à jour le 8 juillet 2024.
Le Yukon offre aux organismes et aux entreprises un rabais de 5000 $ à l’achat d’un véhicule neuf à batterie électrique, à pile à hydrogène ou hybride rechargeable, avec une autonomie de 50 km ou plus. Seuls les véhicules dont le prix est de 60 000 $ ou moins sont admissibles. (70 000 $ ou moins pour les camionnettes.) Les véhicules rechargeables dont l’autonomie est inférieure à 50 km sont admissibles à un rabais de 3000 $. Les entreprises ont droit à dix rabais de ce type par année civile.
Les entreprises au Yukon qui investissent dans les technologies vertes et l’équipement écologique peuvent être admissibles au crédit pour pratiques écologiques – une aide pour les entreprises émise sous forme d’un crédit remboursable.
Manitoba
Mise à jour le 27 juin 2024.
Le budget 2024 de la province du Manitoba inclut de nouveaux incitatifs à l’achat de véhicules électriques pour les particuliers. Les acheteurs potentiels – et existants – de VÉ peuvent bénéficier d’un rabais de 4 000 $ sur un nouveau véhicule électrique, ou de 2 500 $ pour un véhicule électrique d’occasion. Les véhicules en question doivent avoir un PDSF de moins de 70 000 $ et ne doivent pas être âgés de plus de quatre ans.
Tout achat datant du 1er août 2023 est admissible au rabais, qui ne peut être appliqué qu’une fois par véhicule et une fois par propriétaire de véhicule. Le programme de rabais du Manitoba est ouvert jusqu’au 31 mars 2026.
Québec
Mise à jour le 19 décembre 2024.
En décembre 2024, le gouvernement du Québec a annoncé une pause sur les rabais pour les VE qui entrera en vigueur le 1er février 2025. Jusqu’au 31 décembre 2024, les particuliers et les entreprises peuvent encore bénéficier d’un rabais allant jusqu’à 7 000 $ pour les VE neufs qualifiés. Le 1er janvier 2025, ces remises seront ramenées à un maximum de 4 000 dollars. Le Québec avait précédemment annoncé d’autres réductions : jusqu’à 2 000 dollars en 2026, avant d’être entièrement supprimées en 2027.
Les achats de véhicules légers utilisés à des fins commerciales, ainsi que des véhicules lourds tels que les camions de classe 8, ont également pu bénéficier d’une aide financière dans le cadre du programme québécois Écocamionnage mais les nouvelles demandes de financement sont actuellement en suspens.
Le programme québécois Transportez vert offre également des formations aux entreprises qui cherchent à électrifier leur parc automobile, ainsi qu’une aide additionnelle pour les projets dont le budget dépasse 100 000 $.
Aussi, l’aide financière accordée pour l’installation de bornes de recharge en milieu de travail est égale à 50 % des dépenses jusqu’à un maximum de 5000 $ par connecteur, et à 50 % des dépenses jusqu’à un maximum de 60 000 $ pour l’installation d’une borne de recharge rapide par un parc automobile.
Nouveau-Brunswick
Mise à jour le 8 juillet 2024.
La population du Nouveau-Brunswick peut profiter de rabais allant de 1000 à 5000 $ selon l’autonomie, l’âge et le type de VZE. La province accorde également des rabais aux entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge — et un remboursement de 750 $ est prévu pour l’installation à domicile d’équipements de recharge de niveau 2.
Nouvelle-Écosse
Vérifié le 8 juillet 2024.
À partir du 1er avril 2024, le Electrify Nova Scotia MHZEV Rebate Program offre des remises pour l’achat ou la location de véhicules moyens et lourds admissibles. Les remises varient de 10 000 $ à 50 000 $ par véhicule, selon la classe de véhicule. Tout véhicule répertorié dans le programme fédéral d’incitation aux VMLZE est admissible, avec l’ajout de surfaceuses à glace pesant plus de 8 500 lb.
Les remises seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget du programme ou fermeture du programme.
En 2021, la Nouvelle-Écosse a lancé un programme d’aide qui accorde des rabais allant jusqu’à 3000 $ sur les nouveaux VEB et VHR admissibles, et jusqu’à 2000 $ sur les VEB et VHR d’occasion admissibles.
Les entreprises et les particuliers qui souhaitent utiliser des vélos électriques dans la province peuvent également bénéficier d’économies. Dans le cadre du Electrify Nova Scotia Rebate Program, les vélos électriques dont le prix de détail est supérieur à 1200 $ sont admissibles à un rabais de 500 $. Toutefois, les vélos doivent être achetés dans un magasin indépendant ou une chaîne de la province.
Île-du-Prince-Édouard
Vérifié le 8 juillet 2024.
La province insulaire offre actuellement le programme de rabais le plus généreux des Maritimes : une aide financière de 5000 $ à l’achat d’un VE neuf ou d’occasion, et de 2500 $ à l’achat d’un VHR.
Terre-Neuve-et-Labrador
Mise à jour le 19 décembre 2024.
La province la plus à l’est du pays s’est engagée à accorder un rabais de 2500 $ à l’achat d’un véhicule 100 % électrique et de 1500 $ pour les véhicules hybrides rechargeables, sans limite de prix. Cette offre est accessible aux particuliers, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif jusqu’au 15 mars, 2025, quand le programme prendra fin. Terre-Neuve-et-Labrador n’offre plus d’incitatifs aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge en milieu de travail – le montant pour ces rabais étant épuisé.
Aide financière combinée par province et territoire
Le tableau suivant indique le rabais maximal offert à l’achat d’un véhicule léger 100 % électrique lorsque l’on combine le rabais fédéral à l’achat du programme iVZE aux incitatifs régionaux. Notez que l’incitatif fédéral pour les véhicules moyens et lourds diffère en fonction de la classe et du poids de chaque véhicule. Consultez la liste des véhicules admissibles pour connaître les montants exacts.
| Province / Territoire | Rabais total disponible |
| Québec | $12 000,00 |
| Nouveau-Brunswick | $10 000,00 |
| Î.-P.-É. | $10 000,00 |
| Yukon | $10 000,00 |
| Manitoba | $9 000,00 |
| Colombie-Britannique | $8 000,00* |
| Nouvelle-Écosse | $8 000,00 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | $7 500, 00 |
| Alberta | $5 000,00 |
| Territoires du Nord-Ouest | $5 000,00 |
| Nunavut | $5 000,00 |
| Saskatchewan | $5 000,00 |
| Ontario | $5 000,00 |
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